J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10971

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Arrêtés du 26 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0101256A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2001, M. Eric Sengelin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rouffach, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2001.